Politique de confidentialité de Atelier Vert & Maison

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Atelier Vert & Maison sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Atelier Vert & Maison
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’activité de Atelier Vert & Maison, notamment la gestion des demandes de contact, des commandes, de la relation client, de la livraison, du service après-vente, ainsi que des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Vert & Maison peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité éventuelle
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de commande et de facturation : produits achetés, historique de commandes, montants, mode de paiement, adresse de livraison
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, cookies et traceurs, pages consultées, préférences de navigation
• Données de communication : messages envoyés via formulaire, e-mails, appels téléphoniques, réclamations
• Données relatives au service client et au suivi des demandes

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à la fourniture des services.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé lors de la collecte. À défaut de fourniture des données nécessaires, certaines demandes ou prestations peuvent ne pas pouvoir être traitées.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Atelier Vert & Maison sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d’information
• Gérer les commandes, livraisons, retours et remboursements
• Assurer le service client et le suivi après-vente
• Émettre les factures et gérer la comptabilité
• Prévenir la fraude, sécuriser les transactions et les accès
• Améliorer le site, les services et l’expérience utilisateur
• Envoyer des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et, lorsque requis, du consentement de la personne concernée
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Atelier Vert & Maison reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, livraison, service client
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes
• L’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la relation client
• Le consentement : envoi de communications marketing lorsque la réglementation l’exige, dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Atelier Vert & Maison
• Les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, sécurité, messagerie)
• Les prestataires de paiement et de lutte contre la fraude
• Les transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison des commandes
• Les prestataires de service client, le cas échéant
• Les conseils externes (avocats, experts-comptables) dans le cadre de leurs missions
• Les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige

Atelier Vert & Maison s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Atelier Vert & Maison privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Atelier Vert & Maison veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire
• Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les durées légales applicables
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée légale requise
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, puis archivage de preuve pendant la durée de prescription applicable
• Cookies et traceurs : durée maximale conforme à la réglementation en vigueur et aux paramètres du navigateur ou du consentement

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale

Pour exercer ces droits, il convient de contacter Atelier Vert & Maison aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de la complexité et du nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales par e-mail ou SMS, via le lien de désinscription ou en contactant Atelier Vert & Maison
• certains cookies ou traceurs non essentiels, via le bandeau cookies ou les paramètres du navigateur

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Site web : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Atelier Vert & Maison afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Atelier Vert & Maison met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées
• mesures de protection des systèmes d’information
• sauvegardes régulières
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent
• surveillance et maintenance des infrastructures
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Atelier Vert & Maison ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Atelier Vert & Maison
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Vert & Maison se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs lorsque cela est requis.

Dernière mise à jour : juillet 2026.